Conditions Générales de Vente

LES TONTONS GRILLEURS
Fabricant de cuisines d’extérieur
Siège social : 17 rue du Rouchais – 44119 TREILLIÈRES
SIRET :  91008491200013 – RCS Nantes
TVA intracommunautaire : FR16910084912
Email : contact@tontonsgrilleurs.com

Version en vigueur au : 2 mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Les Tontons Grilleurs conçoit, fabrique, vend et, le cas échéant, installe des cuisines d’extérieur, modules standards et sur mesure, équipements et accessoires associés auprès de ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
Toute commande passée auprès de la société implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un devis signé, les dispositions du devis prévaudront.

Article 3 – Produits

Les produits proposés par la société sont des cuisines d’extérieur standards et sur-mesure, modules personnalisés, plans de travail, structures, équipements de cuisson, accessoires et éléments de mobilier.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les devis, plans techniques ou fiches produits communiqués au client. Les photographies et visuels présentés sont indicatifs et non contractuels.
Les produits étant majoritairement fabriqués sur mesure, de légères variations de dimensions, de teintes ou de finitions peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

Certaines parties peuvent être réalisées en bois massif. Le bois étant un matériau naturel et vivant, il peut évoluer dans le temps en fonction des conditions climatiques (variations de température, d’humidité, exposition au soleil). Ces évolutions, telles que nuances de teinte, veinage apparent ou légères déformations, ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent ni la solidité ni la fonctionnalité du produit.

Définition des besoins – Clients professionnels

Le client professionnel déclare avoir communiqué à la société l’ensemble des informations nécessaires relatives à l’usage prévu des produits, aux contraintes techniques du site d’installation et à l’environnement dans lequel les équipements seront exploités.

Il lui appartient de vérifier que les produits commandés correspondent parfaitement à l’usage envisagé. La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas d’inadéquation résultant d’informations incomplètes, imprécises ou erronées transmises par le client.

Article 4 – Devis et Commande

4.1 Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

4.2 Validation de la commande

La commande devient définitive après :

• • Signature du devis avec mention « Bon pour accord » ;

• • Versement d’un acompte de 50 % du montant total ;

• • Validation des plans techniques le cas échéant.

4.3 Paiement du solde

Les modalités de règlement du solde diffèrent selon que le client a souscrit ou non à la prestation d’installation proposée par la société Les Tontons Grilleurs.

1. En cas de commande sans installation (livraison seule par transporteur)
La commande donne lieu au versement d’un acompte de 50 % du montant total lors de la signature du devis. Les 50 % restants sont exigibles avant le départ des produits de l’atelier.
Avant expédition, un contrôle photographique détaillé est organisé avec le client afin de valider la conformité apparente des éléments fabriqués.
La livraison est autorisée uniquement après encaissement effectif du solde.

2. En cas de commande avec installation réalisée par la société Les Tontons Grilleurs
La commande donne lieu au versement d’un acompte de 50 % du montant total lors de la signature du devis. Un second règlement correspondant à 30 % du montant total est exigible avant le départ des produits de l’atelier.
Avant expédition, un contrôle photographique détaillé est organisé avec le client afin de valider la conformité apparente des éléments fabriqués. La livraison ne pourra intervenir qu’après encaissement de cette échéance.
Le solde restant, correspondant à 20 % du montant total, est exigible à l’issue de l’installation, après signature du procès-verbal de réception par le client.

4.4 Droit de rétractation – Clients particuliers

En cas de vente à distance ou hors établissement, le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les fabrications sur mesure.

4.5 Modification de commande

Toute demande de modification doit être formulée par écrit.
Avant démarrage de la fabrication, toute modification donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis en annule et remplace.
Après démarrage de la fabrication, toute modification pourra entraîner :
– Un ajustement du prix ;
– Une modification des délais de fabrication et de livraison ;
– Des frais supplémentaires liés à l’adaptation ou à la reprise d’éléments déjà fabriqués.

La société se réserve le droit de refuser toute modification compromettant la sécurité ou la faisabilité technique.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC et comprennent la fabrication des produits.
Les frais de livraison et l’option installation sont facturés selon les conditions prévues au devis et apparaissent en lignes distinctes sur la facture globale.
La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 6 – Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire expressément prévue au devis, les modalités de règlement sont les suivantes :

1. Commande sans installation (livraison seule)

• 50 % du montant total à la commande, à titre d’acompte ;

• 50 % du montant total exigibles avant le départ des produits de l’atelier.

2. Commande avec installation réalisée par la société Les Tontons Grilleurs

• 50 % du montant total à la commande, à titre d’acompte ;

• 30 % du montant total exigibles avant le départ des produits de l’atelier ;

• 20 % du montant total exigibles à l’issue de l’installation, après signature du procès-verbal de réception.

Les règlements doivent être effectués selon les modalités précisées au devis.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités calculées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que, le cas échéant, le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce pour les clients professionnels.
La société se réserve le droit de suspendre toute fabrication, expédition ou installation en cas de retard ou défaut de paiement.

Article 7 – Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication et de livraison indiqués dans le devis sont fournis à titre estimatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation contraire expresse.

La société ne pourra être tenue responsable d’un retard lié notamment à :

• • Un cas de force majeure ;

• • Un retard fournisseur ;

• • Un retard du au transporteur

• • Une modification demandée par le client ;

• • Des conditions météorologiques empêchant la livraison.

La livraison est réputée effectuée lors de la remise des produits à l’adresse de livraison indiquée au devis.

Ces délais peuvent être ajustés notamment en cas de modification de commande, de retard fournisseur, de conditions climatiques empêchant l’installation, ou de tout événement indépendant de la volonté de la société.

Conditions préalables à l’expédition

En cas de commande sans installation, l’expédition ne pourra intervenir qu’après encaissement du solde de 50 % exigible avant départ atelier.
En cas de commande avec installation, l’expédition ne pourra intervenir qu’après encaissement de l’échéance intermédiaire de 30 % exigible avant départ atelier.

Tout retard de règlement entraînera automatiquement un décalage corrélatif des délais de fabrication, d’expédition et, le cas échéant, d’installation, sans que la responsabilité de la société ne puisse être engagée.

Retard ou impossibilité imputable au client

Si la livraison ne peut intervenir à la date convenue en raison d’un fait imputable au clien, tel qu’un chantier non achevé, un accès au site impossible, une absence du client au rendez-vous fixé, ou une préparation non conforme du site, la société Les Tontons Grilleurs adressera une notification écrite au client constatant l’impossibilité de livraison.
Ces dispositions s’appliquent sauf mention contraire écrite entre la société et le client.

Dans une logique de coopération, le client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de livraison initialement prévue pour permettre la reprogrammation de la livraison, sans application de pénalités ni frais de stockage.
Passé ce délai, le solde du prix devient immédiatement exigible et la société pourra facturer des frais de stockage à hauteur de 150€ HT par semaine ou selon un forfait mensuel précisé au devis. La livraison sera reprogrammée d’un commun accord, sous réserve du règlement des sommes dues.

Transfert des risques et assurance – clients professionnels

Pour les clients professionnels, les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés dès mise à disposition au lieu de livraison convenu, même si la livraison est reportée pour un motif imputable au client.
Durant toute période de stockage dans les locaux de la société, les produits sont conservés aux risques et périls du client, qui est tenu de souscrire toute assurance couvrant ces risques à compter du transfert. L’assurance éventuelle de la société ne constitue pas une assurance pour le compte du client.

Pour les clients particuliers, le transfert des risques intervient au moment de la remise physique des produits.

Article 8 – Installation

L’installation des cuisines d’extérieur constitue une prestation optionnelle, figurant en ligne distincte sur la facture globale, sans facturation séparée. Lorsque la société procède à l’installation, le client s’engage à :

• • Garantir l’accessibilité du site ;

• • Disposer des raccordements nécessaires (eau, électricité, gaz) conformes aux normes en vigueur ;

• • Fournir une dalle ou surface conforme aux préconisations techniques communiquées par la société.

Tout retard ou impossibilité d’installation imputable au client pourra donner lieu à facturation supplémentaire, incluant frais de déplacement, immobilisation d’équipe ou nouvelle intervention.

Conformité des supports

Le client est seul responsable de la stabilité et de la conformité des supports destinés à recevoir les produits. La société ne pourra être tenue responsable des désordres liés à un support non conforme, tels que fissures, affaissements, défauts de niveau ou défauts structurels, ni des dommages résultant d’installations électriques, gaz ou hydrauliques réalisées par des tiers. La société se réserve le droit de suspendre l’installation jusqu’à mise en conformité.

Article 9 – Réception

9.1 Sans option installation

La réception a lieu à la fin de la livraison. La signature du bon de livraison par le client constitue confirmation de la conformité apparente des produits.

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur mandaté par la société, la signature du bon de livraison du transporteur vaut preuve de livraison conforme, sauf réserves précises et motivées mentionnées au moment de la livraison. Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, toute contestation devra être confirmée au transporteur dans un délai de trois (3) jours. À défaut, la livraison est réputée conforme.

9.2 En cas de souscription de l’option installation

Lorsque le client a souscrit l’option installation, la réception a lieu à la fin de l’installation et donne lieu à la signature d’un procès-verbal de réception. Toute réserve doit être mentionnée par écrit. À défaut, la réception est considérée comme conforme.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 11 – Garanties légales

11.1 Clients particuliers

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :
– Garantie contre les vices cachés : articles 1641 et suivants du Code civil.
– Garantie légale de conformité : 2 ans ;

11.2 Clients professionnels

Les produits bénéficient uniquement de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil. Aucune garantie commerciale n’est appliquée.

Article 12 – Responsabilité

12.1 Clients professionnels

La responsabilité de la société est strictement limitée aux dommages matériels directs résultant d’un manquement contractuel prouvé. Elle est plafonnée au montant HT de la commande concernée.
Sont expressément exclus :

• • les dommages indirects ;

• • les pertes d’exploitation ;

• • les pertes de chiffre d’affaires ;

• • les préjudices commerciaux ou immatériels ;

• • les pénalités contractuelles tierces.

Le client renonce à tout recours contre la société au-delà des limites définies et s’engage à faire renoncer ses assureurs dans les mêmes conditions.

12.2 Clients particuliers

Responsabilité engagée dans les limites prévues par la loi et en cas de faute lourde, dolosive ou dommage corporel.

Article 13 – Entretien

Les cuisines d’extérieur nécessitent un entretien régulier selon les recommandations communiquées au client. Le non-respect de ces recommandations peut entraîner l’exclusion des garanties légales.

Les cuisines d’extérieur fabriquées par la société Les Tontons Grilleurs sont conçues pour un usage en extérieur et pour résister aux conditions climatiques courantes. Toutefois, leur durabilité, leur résistance à la corrosion et la conservation de leur aspect esthétique dépendent directement d’un entretien régulier et approprié.

Le client s’engage à nettoyer les produits de manière méticuleuse et régulière.

• • Les parties en Tricoya, aluminium, inox et céramique doivent être nettoyées simplement à l’eau savonneuse ou avec un produit d’entretien au PH neutre, à l’aide d’un chiffon doux. Ce nettoyage permet d’éliminer les dépôts, projections et résidus susceptibles d’altérer la surface des matériaux.

• • Les éléments en bois massif doivent être entretenus à l’aide d’une brosse souple et d’eau claire. Si nécessaire, un dégriseur adapté peut être utilisé afin de redonner au bois sa teinte d’origine. Le bois étant un matériau vivant, son aspect peut évoluer naturellement dans le temps.

• • Il est strictement déconseillé d’utiliser des produits acides (au PH inférieur à 7), abrasifs, des éponges métalliques, des solvants ou des détergents agressifs. L’usage de tels produits pourrait altérer les finitions, diminuer la résistance à la corrosion et détériorer prématurément les surfaces.

• • Le nettoyage est indispensable car il permet d’éliminer les graisses, poussières, résidus alimentaires et autres dépôts qui, à défaut d’entretien régulier, pourraient engendrer moisissures, corrosion ou altération des matériaux.

En cas d’utilisation d’une housse de protection, celle-ci doit être retirée très régulièrement afin de permettre une ventilation suffisante. Une housse laissée en permanence peut provoquer une accumulation d’humidité et enfermer les parties en bois massif, ce qui pourrait entraîner des déformations naturelles liées à l’humidité.

Pour l’hivernage, il est recommandé de nettoyer intégralement l’ensemble des étagères, tiroirs et placards. 

Le non-respect de ces recommandations d’entretien pourra, le cas échéant, limiter la mise en œuvre des garanties légales en cas de dégradation résultant d’un défaut manifeste d’entretien.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les plans, croquis, visuels, concepts et études demeurent la propriété exclusive de la société. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Contact : contact@tontonsgrilleurs.com

Article 16 – Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat.

Article 17 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Clients particuliers
En cas de litige, le client particulier est invité à contacter en priorité la société LES TONTONS GRILLEURS afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Clients professionnels
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Nantes, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Version et mise à jour

Version en vigueur au : 17 mars 2026.

Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent toute version antérieure.

La société LES TONTONS GRILLEURS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de validation de la commande par le client.